Conditions générales d'utilisation

NEM - Nouvel Ensemble Moderne
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2021


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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l'exception du code du logiciel Drupal et du contenu généré par les tiers tel que défini ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l'exception du contenu généré par les tiers tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, la conception, les graphiques, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre loi des droits d'auteur et est la propriété du Nouvel Ensemble Moderne.

Tous droits réservés.
 

2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ORGANISME

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3. CODE DU LOGICIEL DRUPAL

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4. CONTENU GÉNÉRÉ PAR DES TIERS

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5. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale du Nouvel Ensemble Moderne

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a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;

b) violer la propriété intellectuelle du Nouvel Ensemble Moderne ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété du Nouvel Ensemble Moderne ou d'autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.


6. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

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7. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

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8. INDEMNISATION

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9. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

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10. LIENS ET CONTENU DE TIERS

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11. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.


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14. CONFIDENTIALITÉ

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